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Comme je vous le précisais dans un précédent message, l’Assemblée Nationale a mis en place une mission d’information sur le marché de l’art. Cette mission a pour Président le député Michel Herbillon et pour Rapporteur le député Stéphane Travert.

J’ai été auditionné le 7 juin par la mission d’information et j’ai pu pendant 1 heure 30  exprimer mes positions sur la situation de la France dans le marché de l’art international, les raisons de son déclin et ses atouts.

A cette occasion, j’ai pu – dans le cadre de débats passionnants avec les députés présents – rappeler les idées fortes que j’ai déjà pu exprimer publiquement.

La défense du marché de l’art dépasse les clivages partisans et politiques. A cet égard, j’ai soutenu l’idée qu’il fallait défendre une Union Nationale nécessaire au rayonnement culturel et artistique de notre pays. J’ai défendu l’idée qu’il fallait traiter ce thème avec des réponses plus pragmatiques qu’idéologiques.

J’ai rappelé le danger réitéré de l’effet d’annonce de la taxation des œuvres d’art à l’ISF qui a de vraies conséquences sur le comportement des collectionneurs. J’ai également souligné la crainte de nombreux particuliers d’investir dans l’art par la peur d’être stigmatisés ou fliqués.

Concernant la place de la France dans le marché de l’art, j’ai suggéré des évolutions juridiques et fiscales dans le sens :

  • de la libération de l’activité de vente aux enchères par la suppression des contraintes liées à l’exercice de la profession en particulier face à l’ « ubérisation » des ventes aux enchères
  • d’un reversement de la fiscalité par une logique importatrice plus qu’exportatrice. Nous devons considérer qu’importer des œuvres constitue un enrichissement de notre pays et qu’exporter constitue un appauvrissement à la différence des logiques industrielles
  • du soutien – tout en maintenant un principe de justice fiscale –  d’une fiscalité qui favorise des ventes sur le territoire Français et qui n’entraine pas une insécurité juridique pour le contribuable notamment par la crainte du flicage

Dans quelques jours je remettrais un dossier plus détaillé et technique des propositions que j’ai esquissées à cette occasion.

Je suis particulièrement enthousiaste de ces échanges et forme le souhait que la période électorale qui s’annonce ne viennent pas occulter la qualité de la réflexion de cette mission d’information dont les conclusions vont être plus qu’intéressantes.

 

 

 

 

 

 

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