caravage

 

Par arrêté du 25 mars 2016 le ministère de la Culture a déclaré « trésor national » une huile sur toile trouvée dans un grenier de Toulouse et « attribuée possiblement » à Michelangelo Merisi, dit Caravage, ayant pour thème Judith et Holopherne. Dans son arrêté, l’institution est particulièrement prudente et précise : « cette œuvre récemment redécouverte et d’une grande valeur artistique, qui pourrait être identifiée comme une composition disparue du Caravage, connue jusqu’à présent par des éléments indirects, mérite d’être retenue sur le territoire comme un jalon très important du caravagisme, dont le parcours et l’attribution restent encore à approfondir. » L’occasion de préciser ce qu’il en est exactement du classement « trésor national » et quelles en sont les conséquences.

En vertu du règlement Européen du 9 décembre 1992 et de la convention internationale de l’UNESCO de 1970 sur la circulation des biens culturels, ratifiée par la France, notre pays a mis en place une législation protectrice qui assure le contrôle des biens culturels quittant la France. En l’occurrence, toutes les huiles sur toile d’une valeur supérieure à 150 000 € et de plus de 50 ans nécessitent la délivrance par le ministère de la Culture d’un certificat de libre circulation pour quitter la France. L’exportateur doit donc constituer un dossier qu’il envoie à la Direction des musées de France, le Ministère disposant de quatre mois pour autoriser ou non l’exportation.

Si l’autorisation est donnée, le propriétaire reçoit un certificat de libre circulation, qui permet à l’œuvre de quitter la France et de circuler dans l’Union européenne. Pour quitter l’UE, il faut en plus une licence d’exportation. Si elle refuse cette autorisation, la Direction des musées de France, sur proposition du conservateur spécialiste consulté en fonction du bien, doit réunir la Commission des trésors nationaux, qui est chargée de donner un avis favorable ou non de classement comme trésor national du bien qui lui est soumis. Cette commission composée de fonctionnaires de la Culture, mais également de personnalités du marché de l’art connues pour leur très haut niveau de compétence et de probité donne un avis consultatif, qui sera suivi de la décision finale de la ministre. Si l’œuvre est déclarée trésor national, elle devient in-exportable pendant trente mois à compter de l’arrêté.

Pendant cette période, les spécialistes vont réaliser des recherches complémentaires, pour vérifier les éléments de pedigree et d’authenticité. Par ailleurs, l’État et le propriétaire vont désigner chacun leur expert afin de fixer un prix de vente potentiel à l’État. Dans l’hypothèse où les experts ne parviennent pas à s’accorder sur la fixation du prix, le tribunal de grande instance est saisi afin de fixer le nom d’un expert qui arbitrera entre leurs deux rapports. Au vu du travail de l’expert nommé par le TGI, l’État bénéficie de deux options. Soit il ne fait aucune offre d’achat et doit alors délivrer le certificat de libre circulation à l’exportateur. Soit il en fait une et demeurent alors deux possibilités. Si le propriétaire accepte, l’État dispose de six mois pour le payer ; s’il refuse, un nouveau cycle de trente mois est engagé.

Dans ce processus d’acquisition, l’État peut être accompagné par des entreprises. Si une entreprise participe à l’achat d’un trésor national par l’État, elle bénéficie d’une réduction d’impôt de 90 % du montant qu’elle a donné pour financer l’achat, sachant que le montant de cette réduction ne peut être supérieur à 50 % de l’impôt dû et que l’opération doit être validée par la Commission des trésors nationaux. Par ailleurs, l’entreprise peut acquérir en totalité un trésor national, bénéficiant alors d’une réduction d’impôt de 40 % du prix d’acquisition.

Dans cette hypothèse, l’entreprise devient propriétaire du trésor national, mais elle doit déposer l’œuvre dans un musée de France pendant dix ans et ne peut pas la vendre avant l’expiration de ce délai. Elle s’engage également à consentir au classement comme monument historique du bien ainsi acquis, qui devient dès lors parfaitement in-exportable.À ce jour aucune entreprise n’a utilisé cette possibilité.

On le voit, pour cette œuvre attribuée au Caravage, nous n’en sommes qu’au début d’une saga artistique et juridique, qui durera encore 29 mois si toutefois le propriétaire et l’État s’entendent sur le prix, et si ce chef-d’œuvre est, bien entendu, reconnu comme un Caravage.

Article paru dans la gazette de l’hôtel Drouot.

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