Il s’agit d’une très bonne nouvelle et nous nous félicitons que l’Assemblée Nationale se préoccupe de l’évolution du Marché de l’Art en France. En 2013 et 2014 nous avions interpellé les députés du risque de taxation des œuvres d’art à l’ISF.

Mercredi 27 janvier 2016 après-midi, la mission d’information sur le marché de l’art a tenu sa réunion constitutive à l’Assemblée Nationale.

La mission est présidée par Michel Herbillon, elle a pour rapporteure Sophie Dessus.

La mission part du constat du déclin de la place de Paris face aux maisons de vente aux enchères anglo-saxonnes et asiatiques et de la situation préoccupante du marché de l’art contemporain français, très en retrait par rapport aux marchés américains, britanniques et chinois.

Elle relève également l’impact sur les conditions de production et de vente des œuvres d’art de la forte augmentation du nombre de musées dans les zones Asie-Pacifique, Amérique latine, ainsi qu’au Proche et au Moyen-Orient.

Le développement de pratiques spéculatives, que traduit l’augmentation exponentielle du prix de certaines œuvres, l’amène à s’interroger sur la transparence du marché de l’art et le lien possible avec des pratiques de blanchiment de capitaux. Les problématiques fiscales et juridiques, tant nationales qu’internationales, sont majeures.

Pour traiter ces différentes questions, la mission organisera une importante série d’auditions, afin d’entendre les différents acteurs du secteur : institutionnels, professionnels, experts ou autres. Des déplacements pourraient être organisés.

Elle envisage de rendre ses conclusions à la fin du mois de juin 2016.

Composition de la mission d’information.

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