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En plein débat sur la taxation des œuvres d’art à l’ISF, nous avons écrit un courriel le 14 octobre à l’attention de l’ensemble des députés. Des députés de l’UMP, de l’UDI et du PS ont réagi et nous ont soutenu dans notre démarche.

Depuis le début nous affirmons que la question de l’exonération des œuvres d’art dépasse les clivages politiques et que sur cette question fondamentale l’Union Nationale doit prévaloir.

Il ne faut pas oublier que depuis quelques années ce sont des députés de droite (ayant parfois des positions très intéressantes sur d’autres thèmes) qui proposent des amendements visant à taxer les œuvres d’art. Alors qu’auparavant c’étaient les députés communistes. Ils utilisent cette mesure afin de prouver que la gauche est contradictoire. Leur argument : Regardez la gauche taxe les entreprises et pas l’art !

Cette tactique politique est particulièrement dangereuse et montre à quel point il faut arrêter d’utiliser des secteurs d’activité comme jouet d’un débat purement politicien.

Le simple fait de proposer cette mesure est une catastrophe pour notre patrimoine artistique. Cela créé une lassitude et un trouble parmi les collectionneurs et amateurs d’art qui sont découragés.

Heureusement les députés ont rejeté par 18 voix contre 3 l’amendement déposé par le député UDI.

UN GRAND MERCI à nos députés !

« Mesdames et Messieurs les Députés,

Le vote de l’amendement par la commission des finances conduisant à la taxation des œuvres d’art à l’ISF crée un immense trouble dans le milieu artistique et culturel.

Cette mesure qui ne rapportera que très peu fiscalement conduira inéluctablement à une baisse des recettes fiscales, conséquence des exportations massives et de la destruction du commerce de l’art.

Les artistes seront les premières victimes de cette mesure.

Il est fortement regrettable que des élus utilisent cette réforme symbolique pour des raisons essentiellement politiques. Une telle taxation aurait le même effet que la loi Duflot dans le secteur de l’immobilier.

Par ailleurs, il est erroné de dire que le marché de l’art est spéculatif en France. La France ne représente plus que 6 % du marché de l’art mondial et de très nombreuses transactions en France sont réalisées avec des étrangers.

Les grands collectionneurs français ont déjà quitté la France et si vous taxez les œuvres d’art à l’ISF le peu qui reste quittera définitivement notre pays avec des conséquences désastreuses pour la préservation du patrimoine artistique national.

Je me permets de vous envoyer une émission de France Culture sur le sujet où j’expose les arguments et contre-arguments ainsi qu’une Tribune du Monde que j’ai rédigée à ce sujet.

http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4549819

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/10/11/assujettir-les-uvres-d-art-a-l-isf-c-est-tuer-la-creation_1773917_3232.html

Je me tiens à votre entière disposition pour discuter avec vous de ce sujet. Dans cette période difficile pour notre pays, il est regrettable de revenir sans cesse sur un sujet qui a déjà été arbitré par l’Assemblée nationale quelle que soit sa couleur politique.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Fabien BOUGLÉ

Saint Eloy Art Wealth Management SAS

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